Il arrive que dans votre recherche de la voiture la plus adaptée à vos besoins, vous optiez pour l’étranger. Dans cette hypothèse, vous devez alors connaitre la procédure à suivre et les éléments de vigilance quant à cette démarche particulière.
On vous dit ici ce qu’il faut savoir avant de choisir votre voiture d’occasion achetée à l’étranger.
La démarche d’importation de voiture d’occasion
Votre voiture d’occasion achetée à l’étranger peut se trouver aussi bien auprès d’un particulier qu’un professionnel. Dans le premier cas, vous êtes exonérée de la TVA tandis qu’auprès d’un professionnel, elle est incluse.
Par contre, pour ce qui est de la taxe à l’importation, elle ne sera pas due si la voiture est importée de l’un des pays de l’Union européenne. Qu’elle soit neuve ou d’occasion.
La première étape de l’achat consiste à conclure le contrat de vente du véhicule d’occasion. Ce document devra mentionner avec précision les éléments essentiels constitués par le prix de vente, la date à laquelle la voiture sera effectivement remise à l’acheteur ainsi que le détail des différents équipements du véhicule.
Un certain nombre de documents seront indispensables au moment de l’importation du véhicule. Il s’agit notamment de l’original du contrat de vente, du carnet d’entretien, le certificat européen de conformité et le document de garantie s’il existe. A cela s’ajoutent encore les clés de la voiture.
L’utilisation d’une remorque se veut être la solution la plus simple pour rapatrier votre voiture étrangère d’occasion. Autrement, la conduire directement vous obligera à vous faire immatriculer provisoirement en suivant la procédure auprès du pays d’origine.
La déclaration de votre voiture importée doit se faire dans le mois après son arrivée en France auprès du centre fiscal. Il délivrera un certificat d’exonération de TVA s’agissant d’un véhicule d’occasion.
L’immatriculation du véhicule implique ensuite la présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, l’original du contrat de vente, l’attestation d’assurance, l’autorisation de prélèvement de la taxe automobile, le certificat de conformité.
Les points de vigilance
Pour acheter un véhicule d’occasion à l’étranger, il est important de limiter les risques en accordant une attention particulière à la conformité du véhicule. C’est-à-dire les éléments tels que l’ancienneté, la puissance moteur, la présence des options… En effet, les équipements de base des voitures ne sont pas les mêmes selon le pays.
Les normes françaises étant aussi différentes de celles de certains pays, il est essentiel de les vérifier, car autrement, des modifications techniques devront être organisées.
Il faut aussi s’assurer de détenir en fin de vente tous les documents utiles pour les démarches administratives à faire une fois en France.
La garantie est souvent exclue en matière d’achat de véhicule d’occasion à l’étranger. Sauf s’il s’agit d’une occasion récente et que l’achat soit passé par un mandataire qui a pris la peine d’assurer la voiture à défaut d’un achat auprès d’un professionnel.
Choisir le pays d’origine et les coûts associés
Lorsque vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger, vous devez bien choisir le pays d’origine qui convient le mieux à vos besoins. Certains pays, tels que l’Allemagne, offrent une grande variété de modèles de voitures d’occasion à des prix compétitifs, tandis que d’autres pays peuvent proposer des véhicules moins courants mais potentiellement plus intéressants. Il est donc essentiel de faire des recherches approfondies sur les marchés automobiles étrangers avant de prendre une décision.
En ce qui concerne les coûts associés à l’importation d’une voiture d’occasion, il ne suffit pas de prendre en compte le prix d’achat du véhicule. Vous devrez également tenir compte des frais de transport et des éventuelles taxes et droits de douane. De plus, il peut être nécessaire d’engager des dépenses supplémentaires pour s’assurer que le véhicule est conforme aux normes locales et pour effectuer des modifications techniques si nécessaire.
La conformité aux normes locales
Lors de l’importation d’une voiture d’occasion, il est crucial de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes locales en matière de sécurité et d’émissions. Les normes peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc important de vérifier si des modifications techniques sont nécessaires pour se conformer aux réglementations locales. Ces modifications peuvent engendrer des coûts supplémentaires, il est donc essentiel de les prendre en compte lors de l’évaluation du coût total de l’importation.
Les documents nécessaires
Lors de l’importation d’une voiture d’occasion, assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires pour les démarches administratives. Certains documents essentiels comprennent le certificat d’immatriculation du pays d’origine, le certificat de conformité, les factures d’achat ou de vente, les relevés d’entretien et les preuves d’assurance. Il est également recommandé de demander un rapport d’historique du véhicule pour connaître son passé, notamment les accidents éventuels ou les réparations majeures effectuées.
Les assurances
Lors de l’importation d’une voiture d’occasion, vous devez souscrire une assurance appropriée pour couvrir le véhicule. Certaines compagnies d’assurance peuvent proposer des polices spécifiques pour les voitures importées, il est donc conseillé de faire des recherches et de comparer les différentes options. De plus, il peut être utile de prendre en compte les coûts potentiels des réparations et de l’entretien du véhicule, notamment si des pièces de rechange spécifiques doivent être importées.
Le recours à un professionnel de l’importation
Pour faciliter les démarches d’importation d’une voiture d’occasion, il est possible de faire appel à un professionnel de l’importation automobile. Ces experts peuvent vous guider tout au long du processus, s’occuper des formalités administratives et vous aider à trouver le meilleur véhicule correspondant à vos besoins et à votre budget. Cependant, il est important de prendre en compte les frais supplémentaires associés à ces services, qui peuvent varier en fonction du fournisseur choisi.
En conclusion, l’achat d’une voiture d’occasion à l’étranger peut être une option attrayante, mais il est important de connaître et de suivre la procédure d’importation appropriée. En tenant compte des éléments mentionnés ci-dessus, vous serez mieux informé pour prendre une décision éclairée et profiter de votre nouvelle voiture en toute tranquillité d’esprit.